Accueil du portail EntreprisesACRE : Comment cela fonctionne ?
Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU

Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré de cotisations sociales sous conditions.

Changements prévus en 2019

Lafayette Femme CuirGaleries Vetements Chaussures Vetements Vetements Lafayette CuirGaleries CuirGaleries Chaussures Femme W2eD9YHEI

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l'ACRE Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise.

Qu’est-ce que l'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) ?

L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

Quel est le montant de l'exonération ?

Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

L'exonération est :

Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n'y a pas d'exonération.

En savoir plus sur le calcul des exonérations dégressives

A savoirNeo Femme Qt Adidas Racer Chaussures Noir Cloudfoam Blanc 80NvwmnO

Pour les micro-entreprises, il est possible de bénéficier d'une prolongation des exonérations pendant 24 mois, sous conditions.

En savoir plus

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l'ACRE ?

Conditions pour être éligible à l'ACRE liées à la situations du candidat

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise.

Il ne faut cependant pas avoir bénéficié de l'ACCRE durant les 3 ans précédant la demande.

Avant le 1er janvier 2019, afin de pouvoir prétendre à l’ACCRE, le bénéficiaire devait se trouver dans l’une des situations suivantes :

Lire aussi : Création d'entreprise : comment déclarer votre activité | Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Conditions pour être éligible à l'ACRE liées à l'entreprise créée

En reprenant ou créant une entreprise, le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

  • L’entreprise doit être une entreprise individuelle ou une société Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU
  • Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise: soit en détenant plus de 50 % du capital, soit en étant le dirigeant de la société et en détenant au minimum 1/3 du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital

A noter : plusieurs personnes peuvent demander séparément l'ACRE pour un seul et même projet de reprise ou création d'entreprise à condition :

  • qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital
  • qu'une ou plusieurs d'entre elles ait la qualité de dirigeant
  • et que chaque demandeur détienne au moins 1/10e de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus grande part de capital

Lire aussi : Création d'entreprise : les démarches à effectuer | L’entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l’ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, il n'y a pas de démarches à effectuer pour obtenir l'Acre.

Pour les créations et reprises d'entreprise avant le 1er janvier 2019, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir et déposer le formulaire de demande avec les pièces jointes auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise.
  2. Si le dossier est complet, le CFE informe les organismes sociaux et transmet la demande dans les 24h à l’Urssaf
  3. L’Urssaf dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande. L’absence de réponse dans le délai d’un mois vaut décision implicite d’acceptation
Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU

Lire aussi : Créateurs d’entreprises : une étude de marché gratuite et simple grâce à l’Insee | Reprise d'entreprise : réussir les 100 premiers jours avec le « Pass Repreneur

Publié initialement le 09/12/2016

Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU
X 23 Zara Po À Armoire 58 5 26 Pharmacie A3RL4Sc5jq

En savoir plus

Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU

Ce que dit la loi

Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Code de la sécurité sociale)

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !

Haut de page

Basses Homme Baskets Chaussures Cuir Noir Reebok Gris Ers VSqzMpGU